Conditions d’utilisation du réseau sans-fil

Lisez attentivement ces conditions, qui vous imposent des obligations et restrictions.

3 appareils maximums par abonné

1. Généralités
Le service sans fil du Camping St-Édouard est un service qui vous fournit un accès à Internet à partir de points d’accès utilisant un ou plusieurs protocoles sans fil (le « service »). Ces « conditions » entre vous et le Camping St-Édouard définissent les obligations et responsabilités associées à l’utilisation du service. Vous êtes exclusivement responsable de l’intégralité de l’accès au service et de son utilisation, y compris la violation de ces conditions, par vous ou n’importe quel utilisateur de votre appareil. Aux fins de ces conditions, « vous » désigne vous et chaque personne que vous autorisez à utiliser le service. En accédant au service, vous acceptez ces conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié à ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service ni utiliser le service.

2. Indemnisation
Vous convenez d’indemniser le Camping St-Édouard, ses sociétés affiliées, agents et fournisseurs de toutes les responsabilités et dépenses liées à toute infraction à ces conditions par vous ou tout utilisateur de votre appareil, ou en rapport avec votre ou son utilisation du service. En utilisant le service, vous ne devez pas publier, transmettre ou autrement diffuser des renseignements qui constituent ou préconisent une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou donnerait lieu à des poursuites civiles, ni autrement utiliser le service de manière contraire à la loi ou aux politiques en vigueur du Camping St-Édouard, ou qui servent à empêcher ou limiter l’utilisation du service ou d’Internet par tout autre utilisateur. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas utiliser le service à toute fin commerciale non autrement autorisée par ces conditions.

3. Disponibilité du service
Le Camping St-Édouard n’assume aucune responsabilité que ce soit pour tout dommage, réclamation, perte ou dépense découlant de ou autrement lié à l’indisponibilité du service.

4. Niveaux de rendement
Le Camping St-Édouard ne garantit pas le rendement du service. Vous comprenez que tout contenu auquel vous pouvez accéder par l’entremise du service peut être géré par le réseau de manière à assurer que tous les utilisateurs des services bénéficient d’un accès raisonnable aux services.

5. Sécurité et confidentialité
Le Camping St-Édouard ne sera pas responsable de tout fichier corrompu ou virus qui a des répercussions sur l’utilisateur du service. Il en tient à vous de protéger votre système par les moyens appropriés contre le vol, l’utilisation non autorisée ou la corruption du système. Tout préjudice causé au réseau en raison d’une protection insuffisante de votre système peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès au service. Le Camping St-Édouard n’assure ni ne garantit la confidentialité des utilisateurs du service. Une telle utilisation se fera à votre propre risque et le Camping St-Édouard, ses sociétés affiliées et ses agents n’assumeront aucune responsabilité à son égard. Les points d’accès sans fil représentent des risques supplémentaires pour la sécurité par rapport à une connexion Internet à fil, car il est possible d’accéder à votre appareil compatible sans être directement branché à votre appareil. Nous vous recommandons donc fortement et il en tient à vous de vous assurer que la configuration de votre appareil est sécurisée. Afin d’assurer la compatibilité avec le plus grand nombre d’appareils, vous reconnaissez que les points d’accès sans fil ne fournissent aucun niveau de chiffrement.

6. Interdiction de revente ou redistribution de la bande passante du service
La revente ou la redistribution de la bande passante ou de toute autre partie du service à quelque fin que ce soit est strictement interdite. Le non-respect de cette condition entrainera l’annulation immédiate de l’accès aux services.

7. Adresse IP
Toute adresse IP assignée à vous par le Camping St-Édouard demeure la propriété du Camping St-Édouard en tout temps. L’adresse IP peut changer chaque fois que vous accédez à un point d’accès sans fil ou n’importe quand, à la discrétion du Camping St-Édouard et sans préavis. Le Camping St-Édouard n’assume aucune responsabilité concernant tout dommage, réclamation, perte ou dépense découlant de la modification de l’adresse IP ou autrement lié à elle..

8. Renseignements relatifs à l’utilisateur
Vos messages peuvent être interceptés et examinés par des tiers non autorisés. Tout individu qui a un accès Internet peut causer des dommages, engager des dépenses et accepter des obligations contractuelles dans Internet. Vous êtes responsable de toutes ces actions. Le Camping St-Édouard n’est nullement obligé de surveiller le service. Toutefois, vous convenez que le Camping St-Édouard se réserve le droit d’exercer une surveillance électronique du service de temps à autre et de divulguer tous les renseignements nécessaires pour respecter tout règlement, loi ou autre exigence gouvernementale ou, au besoin, pour gérer le service, se protéger ou protéger d’autres personnes.

9. Exonération de responsabilité pour le contenu
Veuillez noter qu’une partie du contenu, des produits ou des services (« contenu ») offerts avec le service ou par son entremise peut vous offenser ou enfreindre les lois applicables là où vous accédez aux services. Vous comprenez que ni le Camping St-Édouard ni aucune de ses sociétés affiliées ne tente de censurer ni de surveiller un tel contenu. Vous assumez l’entière responsabilité et l’entier risque pour l’accès à ce contenu ou son utilisation, ainsi que l’utilisation d’Internet. Le Camping St-Édouard et ses sociétés affiliées n’assument aucune responsabilité que ce soit pour toute réclamation ou perte découlant de l’accès à ce contenu ou de son utilisation, ou qui lui est autrement liée.

10. Garantie limitée
Le service est fourni par le Camping St-Édouard « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie ni condition que ce soit. Vous êtes responsable de l’utilisation du service et de sa compatibilité avec l’équipement, les logiciels, les services et tout autre matériel non fourni par le Camping St-Édouard. Le Camping St-Édouard décline toute responsabilité en ce qui a trait à la détermination de la compatibilité entre le service et l’équipement et les services fournis par un tiers. Ni le Camping St-Édouard, ni ses sociétés affiliées, agents ou fournisseurs ne garantissent le rendement, la disponibilité, l’utilisation ininterrompue ou le fonctionnement du service ou de tout produit livré fourni dans ces conditions. Vous assumez entièrement le risque lié à la disponibilité, à la qualité et au rendement du service ou de tout produit livré fourni dans ces conditions. Votre fournisseur de services ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de titre ou de non-contrefaçon, ou les garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou de convenance à une fin donnée, en ce qui a trait au service, au matériel, aux logiciels ou à tout autre produit livré aux termes des présentes, ou à tout renseignement, marchandise, contenu ou service fourni dans internet et à toutes les représentations, garanties ou conditions que ce soit, expresses ou implicites, dans la mesure permise par la loi applicable, qui sont exclues aux présentes.

11. Limitation de responsabilité
En cas de toute violation par le Camping St-Édouard, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs ou ses agents, y compris toute violation d’une clause fondamentale de ces conditions ou toute négligence, votre seul recours sera d’annuler votre accès aux services. À l’exception du recours précédent, le Camping St-Édouard, ses sociétés affiliées ou ses agents ne seront en aucun cas responsables envers vous ou tout autre tiers pour tout dommage direct, indirect, particulier ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits et d’occasions d’affaires découlant d’une manière ou d’une autre de ces conditions, y compris votre utilisation du service ou accès à Internet, au contenu ou à toute partie de ce qui précède, ou votre utilisation des renseignements, services ou marchandises fournis dans le cadre ou par l’entremise du service, ou découlant d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de la suppression ou corruption de données, renseignements ou fichiers, de défauts, de retards dans la préparation ou la transmission, ou de l’inexécution, ou toute perte ou dépense découlant de toute allégation, poursuite ou autre instance, ou reliée à cette dernière, à l’effet que l’utilisation du service par vous ou un tiers par l’entremise de votre compte enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits contractuels de tout tiers.

12. Suspension de l’utilisateur
Ces conditions peuvent être annulées par vous en cessant d’utiliser les services. Le Camping St-Édouard peut suspendre ou limiter le service n’importe quand sans préavis ou résilier ces conditions, y compris votre droit d’accéder au service ou de l’utiliser n’importe quand si le fonctionnement ou l’efficacité du service est perturbé par votre utilisation du service ou si vous avez enfreint toute clause que ce soit de ces conditions. Le Camping St-Édouard ne sera pas responsable d’aviser tout tiers fournisseur de services, de marchandises ou de renseignements d’une telle résiliation ou suspension. La résiliation de votre droit d’accéder aux services ou à ces conditions, ou de les utiliser, ne vous déchargera d’aucune responsabilité ayant pu naitre en vertu des présentes avant le moment où une telle résiliation prend effet.

13. Divers
Ces conditions, ainsi que tous les documents et politiques mentionnés aux présentes, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre le Camping St-Édouard et vous à l’égard du sujet aux présentes et remplacera toutes les ententes, conventions et déclarations écrites ou verbales antérieures à l’égard d’un tel sujet. L’omission par le Camping St-Édouard d’insister sur la stricte exécution d’une disposition de ces conditions ou de la faire respecter, ne saurait être interprétée comme une renonciation à l’application de tout droit ou disposition. Si toute disposition contenue dans ces conditions est jugée nulle, invalide ou autrement inexécutable par un tribunal compétent, cette détermination n’affectera pas les dispositions restantes aux présentes. Ces conditions seront régies par les lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard et interprétées en vertu de ces dernières. Vous ne pouvez céder ni transférer ces conditions. Le Camping St-Édouard ne sera en aucun cas responsable de tout défaut de se conformer à ces conditions découlant de tout événement ou condition hors du contrôle raisonnable du Camping St-Édouard, y compris, sans s’y limiter, un incendie, une inondation, un séisme, une catastrophe naturelle ou un cas de force majeure, un vol, une émeute, une grève ou un autre conflit de travail, une panne de courant ou une guerre.